▷ Cabinet Avocat Fiscaliste

Du conseil au contentieux, nos avocats fiscalistes vous apportent leur expertise, que vous soyez une PME, un groupe d’entreprises ou une société à dimension internationale. Nous accompagnons également les particuliers quelles que soient leurs préoccupations.

La fiscalité est complexe et évolue sans cesse. Pour anticiper l’avenir et prendre les décisions qui s’imposent, c’est un paramètre incontournable qu’il convient de maitriser.

Gestion fiscale de l’entreprise, des groupes, des organismes sans but lucratif et des personnes physiques (dirigeants, particuliers)

L’entreprise, comme le particulier, sont confrontés à une fiscalité complexe qui s’illustre par de nombreux impôts ainsi que des règles concernant l’activité ou le développement :

impôts sur les sociétés, intégration fiscale, fiscalité des opérations de restructuration, impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, droits de donation et de succession, rémunérations alternatives (actions gratuites, stock-options ) ;
mais aussi : la fiscalité locale, la fiscalité immobilière, la fiscalité du secteur non lucratif, la TVA, les opérations internationales et les prix de transfert.

Nous mettons nos expertises et notre expérience au service d’une bonne gestion fiscale pour identifier la solution la plus adaptée à vos projets et interrogations.

Il s’agit de vous accompagner pour mettre en place la stratégie fiscale qui convient à votre situation, que vous soyez entreprise ou qu’il s’agisse de votre situation patrimoniale.

Nous vous accompagnons également en cas de contrôle fiscal et pour le suivi des contentieux.

Transmissions, restructurations et acquisitions

Les transmissions de tout ou partie d’une entreprise (cessions et acquisitions) ainsi que les restructurations (fusions, apports) sont des opérations qui impliquent d’importantes conséquences fiscales.

De nombreux critères entrent en jeu :

Le mode de transmission (gratuit ou onéreux) ;
La forme juridique de l’entreprise ;
La composition des actifs…

Le recours à un avocat fiscaliste permet de garantir le respect de la législation et d’adopter la structuration la plus opportune.

TVA et fiscalité locale

Nos avocats fiscalistes vous accompagnent dans la compréhension et l’application des législations fiscales spécifiques :

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
Cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)…

L’expertise d’un avocat permet de respecter ces législations, tant en local que pour les opérations à l’international (UE et hors UE). Un audit régulier de la TVA constitue pour l’entreprise une excellente méthode pour maitriser cet impôt et son impact sur la trésorerie.

Le recours à un expert en droit fiscal permet de se préparer au contrôle fiscal et de procéder préalablement aux déclarations rectificatives si nécessaire afin d’éviter les pénalités. L’administration porte sur ces taxes une attention toute particulière étant donné leur importance dans le budget de l’État et des collectivités.

Contrôle fiscal

Le contrôle fiscal, permet à l’administration d’identifier tout manquement à la législation fiscale, intentionnel ou non. Pour cela, elle dispose de pouvoirs d’investigation spécifiques. En contrepartie, le contribuable bénéficie de droits et garanties. S’ils ne sont pas respectés, la procédure de contrôle est annulée et les sanctions abandonnées.

C’est pourquoi se faire accompagner par un avocat fiscaliste est primordial.

En amont, nos avocats proposent d’auditer la situation fiscale de votre entreprise pour vous permettre d’appréhender les risques avant tout contrôle.
En cas de contrôle, qu’il soit de votre situation personnelle ou de votre entreprise, nos avocats sont en mesure de vous accompagner pour répondre à toute demande de l’administration fiscale et s’assurer du respect de vos droits et garanties. Ils prendront en charge les échanges contradictoires avec le service et vous proposeront de suivre le contentieux fiscal, si cela sévère nécessaire

Gestion fiscale des revenus et du patrimoine

Nos avocats fiscalistes vous soutiennent dans la gestion de vos revenus et du patrimoine.

Ils vous assistent :

Dans vos obligations déclaratives ;
Dans le choix des modes de rémunération ;
Dans la gestion fiscale des opérations immobilières ;
Plus généralement, à chaque étape de votre vie ou pour vos décisions engageantes.

Prix de transfert

Les échanges/opérations/flux de toute nature entre deux sociétés d’un même groupe situées dans deux états différents font l’objet d’un contrôle minutieux de l’administration fiscale.

Nous vous accompagnons, en amont, pour l’audit de la situation du groupe, le choix de la politique de prix de transfert, la rédaction de toute documentation et le suivi des contrôles fiscaux

International

Face à l’internationalisation des échanges et des opérations, le droit fiscal international et le droit de l’Union européenne ont une place essentielle. Nos avocats fiscalistes vous accompagnent dans vos opérations de dimension européenne ou internationale :

Échanges de marchandises transfrontaliers ;
Prestations de services internationales ;
Restructurations…

Le recours à nos experts vous garantit la sécurisation et l’optimisation fiscale de vos opérations.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit fiscal ?

Anticiper le choix du régime fiscal le plus adapté : le choix du type de société ou des options fiscales est souvent irrévocable. Un avocat fiscaliste possède l’expertise pour adopter les options les plus adaptées à vos projets.
S’adapter au fur et à mesure de l’évolution des activités : l’expert en droit fiscal vous oriente dans les choix stratégiques pour régulariser vos crédits d’impôts et calculer votre assiette imposable en conformité avec la législation.

À l’international, un avocat fiscaliste vous permettra de sécuriser les flux internationaux de votre entreprise tout en évitant les doubles impositions.

Prévenir les risques de rectifications : face aux nombreuses obligations déclaratives et à l’exigence de transparence, l’avocat fiscaliste vous propose un audit régulier de votre situation pour connaitre les risques encourus et prendre les décisions qui s’imposent.
Assurer la liaison avec l’administration fiscale : l’avocat fiscaliste vous accompagne dans vos relations avec l’administration fiscale tout au long de la vie de votre entreprise :
- Il donne suite aux demandes d’informations et de justification de l’administration ;
- Il répond aux propositions de rectifications en cas de contrôle ;
- Il intervient devant la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires ;
- Il vous accompagne en cas de procédure contentieuse devant les tribunaux administratifs ou auprès de la commission des infractions fiscales…

Le droit fiscal chez Oratio Avocats

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Notre savoir faire

Fondé en 1970, le cabinet Oratio Avocats regroupe des avocats et des juristes spécialisés dans le droit des sociétés, le droit des affaires, le droit fiscal, les contentieux ou encore le droit de la propriété intellectuelle.

Membre du réseau international Baker Tilly, Oratio Avocats dispose de compétences reconnues par les PME, les PMI, les grands groupes et l’administration fiscale.

À chaque étape de la vie de votre entreprise, nous vous apportons un accompagnement juridique sur-mesure pour vous donner les moyens de vos ambitions : de la création de votre structure à sa transmission, en passant par sa restructuration et la recherche de sources de financement.

Notre approche métier

Notre offre de services, portée par nos équipes pluridisciplinaires, permet de répondre à des besoins multiples. Dans le cadre d’un accompagnement personnalisé et sur-mesure, tous œuvrent à la réussite de votre entreprise et de vos projets, au profit d’une performance durable et globale.

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Notre équipe d’avocats spécialisés en droit fiscal

À la recherche d’un avocat spécialisé en droit fiscal en France ? Avec Oratio Avocats, profitez de l’accompagnement d’un expert du domaine pour vos problématiques juridiques. Découvrez notre équipe d’avocats en droit fiscal !