Spécialistes de l’accompagnement des entreprises, nos avocats interviennent à vos côtés en amont, pendant et en aval de votre levée de fonds pour vous aider à réussir au mieux cette opération cruciale dans le développement de votre société.
Les étapes de la levée de fonds avec Oratio Avocats
Accompagnement sur la structuration juridique des opérations préalables à la levée de fonds
Procédure complexe, qui exige une préparation approfondie et une véritable anticipation, la levée de fonds implique l’élaboration d’une structure juridique solide. Nos collaborateurs experts vous aident à faire les meilleurs choix stratégiques en fonction de vos objectifs.
Mesure des conséquences de l’effet dilutif sur l’actionnariat existant
Une opération de levée de fonds, et donc, l’émission de nouvelles actions et l’entrée de nouveaux investisseurs, implique une augmentation du capital social. Cela provoque un effet de dilution capitalistique qui impacte le pourcentage détenu par les actionnaires initiaux. Nous vous aidons à mesurer précisément ce mécanisme incontournable et à en réduire les conséquences.
Audit juridique
Nous vous accompagnons dans le cadre de votre audit juridique, procédure qui consiste à sélectionner et regrouper les informations. Cet audit permettra à un investisseur de juger de la situation juridique et financière de la société dans laquelle il s’apprête à investir.
Négociation de la LOI ou du Term Sheet
Signée par l’investisseur et la société qui procède à la levée de fonds, la lettre d’intention, également nommée LOI ou Term Sheet, est un document dont le rôle est de synthétiser les termes et conditions selon lesquels l’investissement envisagé pourrait avoir lieu. Du fait de son rôle central, cette lettre d’intention ou ce Term Sheet implique des négociations durant lesquelles nous pouvons vous conseiller.
Rédaction et négociation de la documentation juridique
Une opération de levée de fonds s’accompagne nécessairement de documents et actes juridiques dont la rédaction et la négociation doivent être confiées à un expert du domaine. Nos collaborateurs sont à votre service pour prendre en charge cette étape importante.
Rédaction du pacte d’associés investisseurs
Document juridique de premier ordre, le pacte d’associés ou pacte d’actionnaires, selon la forme de l’entreprise, permet de définir les relations entre les associés, de déterminer la gouvernance et d’établir les modalités de sortie des investisseurs. Pour éviter les pièges et respecter les règles, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat expert en levée de fonds, apte à rédiger ce document essentiel.
Conseil sur la mise en place de management package (BSPCE, AGA)
Dispositifs d’intéressement au capital à destination des dirigeants et des salariés, les management packages peuvent prendre différentes formes, comme les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ou les attributions gratuites d’actions (AGA). Nous vous aidons à déterminer le dispositif le plus adapté à vos besoins et à le mettre en place.
Pourquoi collaborer avec nos avocats en levée de fonds ?
Soumise à un contexte de croissance et d’innovation soutenu, l’entreprise moderne doit faire face à des choix stratégiques déterminants tout au long de son développement, en composant parfois avec un manque de moyens financiers pour y répondre. Au regard du renforcement des fonds propres induits par l’entrée de nouveaux investisseurs au capital, la levée de fonds constitue un mode de financement complémentaire ou alternatif au financement bancaire classique. Pour les dirigeants, les enjeux d’une telle opération sont de limiter la dilution et de mettre en place une gouvernance cohérente.
Faire appel à un avocat intervenant en levée de fonds, c’est à la fois comprendre et bénéficier de la valeur ajoutée de ce type d’opération. Nous établissons une relation forte avec les dirigeants, basée à la fois sur l’échange, la confiance, la réactivité et la proximité. Notre équipe vous accompagne dans toutes vos phases de financement (capital-amorçage, capital-risque, capital-développement) et vous fournit une expertise technique pour trouver une solution sur-mesure à votre projet.
Né dans l’Ouest de la France, Oratio Avocats a développé son activité à Paris il y a plusieurs années. Doté d’un ancrage local solide, le cabinet profite également de la force et du rayonnement du groupe international Baker Tilly, 10e réseau d’audit et de conseil dans le monde.
La levée de fonds chez Oratio Avocats
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Notre savoir faire
Fondé en 1970, le cabinet Oratio Avocats rassemble des avocats et des juristes reconnus par les institutions et les entreprises pour leur expertise dans les domaines du droit fiscal, droit des sociétés, contentieux, droits de la propriété intellectuelle…
À vos côtés dans toutes les phases de votre développement, nous vous accompagnons dans le cadre de vos levées de fonds : de la préparation de votre opération de levée de fonds jusqu’au closing, et même durant les étapes ultérieures qui signent l’entrée de nouveaux actionnaires ou associés dans votre société.
Notre approche
S’appuyant sur la transversalité des savoirs, l’approche d’Oratio Avocats permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement sur-mesure pour leur levée de fonds, en alignement avec leurs besoins et leurs objectifs. D’une manière plus globale, elle vise à identifier les enjeux auxquels font face les entreprises et à définir une stratégie de financement destinée à sécuriser leur pérennité.
Regroupés en plusieurs pôles d’expertise, nos experts connaissent parfaitement les impératifs liés à votre secteur et peuvent vous assister dans vos différentes démarches, qu’il s’agisse d’une levée de fonds ou de tout autre procédure ou opération en lien avec votre activité.
Notre équipe d’avocats spécialisés en levée de fonds
Vous souhaitez profiter de l’expertise d’un intervenant ou expert en levée de fonds ? Avec Oratio Avocats, profitez de l’accompagnement d’un interlocuteur expérimenté en mesure de vous fournir des solutions pleinement adaptées à vos besoins.
Emilie
ALLEGRET
Associé
Benoît
BROSSARD
Associé
Guillaume
CASSIN
Associé
Caroline
DAVID
Associé
Sylvain
FAVIER
Associé - Altij & Oratio Avocats
Yvan
MARJAULT
Associé - Responsable du bureau du Mans
Christelle
POULIQUEN
Associé
Des questions sur la levée de fonds ? Nos experts vous répondent :
Principalement réservée aux start-ups et aux entreprises innovantes, la levée de fonds est une opération qui consiste à rechercher des investissements en fonds propres auprès de divers investisseurs. Ces derniers reçoivent, en contrepartie de leurs apports, des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social, ainsi que des droits sur la gestion de l’entreprise concernée par la levée de fonds.
Nos avocats spécialisés en levée de fonds accompagnent les entreprises à fort potentiel de développement à différentes étapes de leur vie, quelle que soit leur taille, dans le cadre de leur amorçage jusqu’au capital-développement : pré-seed, seed, série A et série B.
Une opération de levée de fonds se déroule en plusieurs étapes : elle débute par l’identification des besoins financiers, l’établissement d’un business plan, puis la détermination d’une stratégie de financement. La levée de fonds se poursuit avec l’approche des investisseurs, qui s’appuie notamment sur un pitch en présence de comités d’investissement, et par une phase de négociation. Elle se conclut par le closing, se traduisant notamment par l’entrée d’investisseurs au capital.
Réussir sa levée de fonds nécessite l’implication totale du ou des fondateurs de l’entreprise. Pour convaincre les investisseurs, le projet doit évidemment être pertinent et présenter un avantage concurrentiel clairement identifié et un vrai potentiel commercial sur son marché. Portée par une équipe composée de façon cohérente, une levée de fonds réussie s’appuie également sur une structuration juridique et financière adaptée.
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