Avocat pour startup

Mettre la mécanique juridique au service de votre projet

L’importance d’être suivie par un avocat pour une start-up

Dans un environnement de plus en plus complexe et face à une inflation législative, les start-ups se doivent d’être accompagnées sur le plan juridique.

En effet, les entreprises innovantes défrichent l’inconnu et explorent de nouveaux marchés ou activités relevant d’une qualification juridique incertaine sur le plan juridique, à l’inverse des projets traditionnels. Nous observons trop souvent des projets sans accompagnement juridique dédié, ce qui peut mettre en péril les perspectives de croissance d’une start-up.

Pourquoi proposer une offre juridique dédiée aux start-ups ?

Le droit est souvent perçu comme une contrainte par les entrepreneurs. Or, en s’adaptant à vos objectifs, nous souhaitons faire du droit un véritable outil au service du développement de votre activité.

Notre accompagnement vous permettra de mieux comprendre votre environnement légal, d’éviter les pièges, d’assurer votre conformité et de sécuriser vos actifs.

Des avocats experts dans le secteur d’activité de votre start-up

Nous accompagnons des clients dans tous types de secteurs : des plateformes SAAS, IoT, en passant par les énergies renouvelables, le Métavers, Web3, etc. Vos spécificités seront prises en compte par nos avocats.

 

UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ADAPTÉ AUX SPÉCIFICITÉS DES START-UPS

NOS SERVICES DÉDIÉS

Notre cabinet d’avocats vous accompagne à chaque étape de votre projet, de la phase d’amorçage à la phase de développement, pour répondre à vos besoins juridiques. Notre partenaire Baker Tilly met également à votre service son expérience dans l’innovation.

  • Pacte d’associés : Sécuriser vos relations et mettre en place des engagements entre associés, notamment au moment de la création de la société ou d’une levée de fonds.
  • Partenariats : Définir les termes et conditions de vos relations et les modalités de l’éventuelle cessation du partenariat.
  • Management package : Mettre en place des mécanismes d’incitation et d’intéressement au capital pour des dirigeants ou salariés.
  • Contrat data/numérique  : Formaliser et protéger vos relations avec les prestataires du numérique ou vos clients (CGV/CGU).
  • Accord d’entreprise : Rédiger les accords spécialisés pour les start-ups et encadrer le télétravail.

Gestion de toutes les problématiques juridiques des start-ups

  • Constitution de société
  • Politique de confidentialité
  • Politique RGPD
  • Accords de confidentialité (NDA)
  • Lettre d’intention ou « term sheet »
  • Opération sur le capital
  • Restructuration
  • Fusions acquisitions (M&A)
  • Entreprise à mission
  • Modifications statutaires

NOS AVOCATS AU SERVICE DES START-UPS

Faire appel à nos avocats spécialistes dans le conseil aux start-ups, c’est bénéficier d’une relation forte avec les entrepreneurs, basée sur l’échange, la confiance, la réactivité et la proximité permettant de travailler ensemble pour répondre à vos besoins juridiques.

image-Oratio Avocats

Yvan
MARJAULT

Associé
Responsable de bureau du Mans
En savoir plus chevron
image-Oratio Avocats

Jean-Edouard
MERRIAUD

Avocat
En savoir plus chevron