Annabelle BÉZIER
Associé
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique est entrée dans sa première phase opérationnelle. Toutes les entreprises concernées doivent désormais être en mesure de recevoir des factures électroniques, tandis que les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont également tenues d’en émettre.
Mais le passage à la facturation électronique soulève de nombreuses interrogations pratiques. Que faire lorsqu’une entreprise n’a pas encore de plateforme agréée ? Comment réagir face à une facture rejetée ? Peut-on continuer à envoyer des factures par mail ? Comment éviter les doubles paiements ? Et qu’en est-il des situations particulières, comme les notes de restaurant ou les tickets de péage ?
L’administration fiscale a apporté plusieurs précisions pour accompagner les entreprises pendant cette phase de démarrage. L’objectif est de permettre une mise en conformité progressive, sans interrompre l’activité, ni remettre en cause le calendrier de la réforme.
Quelles sont les solutions concrètes à retenir ? Quelles précautions les entreprises doivent-elles prendre ? On fait le point avec Annabelle Bezier, Associé.
Annabelle Bézier : Il faut d’abord rappeler que le calendrier de la réforme n’a pas changé. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également en émettre pour les opérations entrant dans le champ de la réforme.
Cela étant, l’administration fiscale a bien conscience que le passage à la facturation électronique constitue une transformation importante des pratiques des entreprises. Certains outils peuvent encore nécessiter des ajustements, des plateformes peuvent rencontrer des difficultés techniques et les procédures internes ne sont pas toujours parfaitement stabilisées.
C’est précisément pour répondre à ces difficultés qu’elle a publié un guide pratique de démarrage.
Le message est double : les obligations sont entrées en vigueur et doivent être respectées, mais les difficultés rencontrées ne doivent pas conduire à interrompre l’activité économique.
L’administration privilégie donc une approche pragmatique. Elle invite les entreprises à utiliser les circuits électroniques qui fonctionnent déjà, à corriger progressivement les difficultés rencontrées et à conserver les éléments permettant de démontrer les démarches engagées.
Il ne s’agit pas d’accorder un délai supplémentaire aux entreprises, mais de leur permettre de poursuivre leur mise en conformité dans des conditions opérationnelles réalistes.
Annabelle Bézier : Elle doit régulariser sa situation sans attendre. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées par la réforme doivent pouvoir recevoir leurs factures électroniques par l’intermédiaire d’une plateforme agréée, quelle que soit leur taille.
Une entreprise qui n’a pas encore désigné sa plateforme doit donc engager rapidement les démarches nécessaires. Elle peut s’adresser directement à une plateforme agréée ou passer par son interlocuteur habituel : éditeur de logiciel, expert-comptable, banque ou autre prestataire proposant une solution raccordée au dispositif.
Mais l’administration apporte une précision essentielle : cette situation ne doit pas conduire l’entreprise à interrompre son activité, à refuser les factures reçues ou à suspendre le paiement de ses fournisseurs.
Si elle reçoit temporairement des factures par mail, en PDF ou sur papier, elle doit continuer à les traiter lorsqu’elles correspondent à des opérations réelles et comportent les informations nécessaires.
En parallèle, elle doit pouvoir démontrer qu’elle prend effectivement les mesures nécessaires pour rejoindre le dispositif.
Il est donc recommandé de conserver les échanges avec les prestataires, les demandes de raccordement et, plus généralement, tous les éléments attestant que la situation est en cours de régularisation.
Annabelle Bézier : Oui, et c’est un point particulièrement important pour éviter les blocages.
La réforme modifie les modalités de transmission des factures entre entreprises, mais elle ne remet pas en cause les règles de fond relatives à l’existence de l’opération, à la dette commerciale, au paiement ou au droit à déduction de la TVA.
Une facture reçue par un canal habituel ne doit donc pas être écartée au seul motif qu’elle n’a pas transité par une plateforme agréée.
L’entreprise doit simplement effectuer les vérifications habituelles : s’assurer que l’opération est réelle, que le fournisseur et le client sont correctement identifiés, que les mentions nécessaires figurent sur le document et que les conditions de déduction de la TVA sont réunies.
Le seul fait que la facture n’ait pas été transmise par le circuit électronique attendu ne prive pas automatiquement l’entreprise de son droit à déduction.
Lorsque le fournisseur est déjà soumis à l’obligation d’émission électronique, son client peut utilement lui demander de transmettre ou de régulariser la même facture par le circuit prévu par la réforme.
Cette demande n’est toutefois pas obligatoire pendant la phase de démarrage et ne constitue pas une condition préalable au traitement, au paiement ou à la déduction de la TVA.
L’objectif est de ne pas faire supporter à l’entreprise destinataire les conséquences des difficultés techniques rencontrées par son fournisseur.
Annabelle Bézier : Non. L’obligation d’émission est applicable depuis le 1er septembre 2026 aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, même lorsque leur système d’information ou leur plateforme rencontre encore des difficultés.
En revanche, l’administration n’exige pas que l’ensemble du dispositif soit parfaitement stabilisé dès le premier jour.
Elle recommande une montée en charge progressive. Une entreprise qui est prête pour certaines catégories de factures, certains clients ou certains établissements doit commencer à utiliser le circuit électronique pour ces opérations.
Elle ne doit pas attendre que toutes les difficultés soient résolues pour basculer l’ensemble de sa facturation.
Les flux qui ne sont pas encore opérationnels doivent, quant à eux, faire l’objet d’un suivi particulier. L’entreprise doit identifier les problèmes rencontrés, engager les corrections nécessaires et conserver une trace des actions réalisées.
Il peut notamment être pertinent de commencer par les flux les plus importants ou les plus simples à traiter.
L’essentiel est de pouvoir démontrer que l’entreprise avance réellement dans sa mise en conformité, plutôt que de maintenir l’ensemble de sa facturation en dehors du dispositif dans l’attente d’une solution parfaitement aboutie.
Annabelle Bézier : Oui, cela reste possible à titre transitoire, pour assurer la continuité de l’activité.
Prenons l’exemple d’une entreprise dont la plateforme est momentanément indisponible ou qui ne parvient pas à identifier correctement la plateforme de réception de son client.
Si cette difficulté risque de bloquer la facturation, de retarder un paiement ou de fragiliser sa trésorerie, elle peut transmettre la facture par un autre canal habituel, comme un mail, un PDF ou un document papier.
Cette transmission permet au client de prendre connaissance de la facture et de poursuivre son traitement.
Attention toutefois : pour une entreprise déjà soumise à l’obligation d’émission, cet envoi alternatif ne satisfait pas à l’obligation de facturation électronique.
L’entreprise doit donc poursuivre ses démarches pour rétablir le circuit normal. Lorsque cela est possible, elle peut transmettre ou régulariser la même facture par l’intermédiaire d’une plateforme agréée afin de permettre notamment la transmission des données à l’administration.
Cette régularisation est préférable, sans être systématiquement exigée pendant la phase de démarrage.
En revanche, l’entreprise doit être en mesure de justifier les difficultés rencontrées et les mesures prises pour y remédier, particulièrement lorsqu’une facture n’a pas pu être régularisée.
Il faut surtout retenir qu’un canal alternatif constitue une solution de continuité, et non un mode de fonctionnement durable.
Annabelle Bézier : La première chose à faire est d’identifier la cause du rejet.
Celui-ci peut résulter d’un format non conforme, d’une mention obligatoire manquante, d’une erreur dans l’identification du client ou encore d’une difficulté de routage vers sa plateforme.
Il faut également distinguer le rejet technique d’une facture par une plateforme du refus de cette facture par le client. Il s’agit de deux situations différentes, qui n’appellent pas nécessairement les mêmes corrections.
Lorsque l’erreur provient de l’entreprise émettrice, celle-ci doit corriger la facture et la transmettre à nouveau par le circuit électronique.
Si la difficulté concerne les informations de réception, le routage ou le fonctionnement de la plateforme, elle doit se rapprocher de son prestataire, de sa plateforme ou de son client pour résoudre le problème.
Dans tous les cas, le rejet doit être considéré comme un incident à corriger, et non comme une raison de suspendre durablement la facturation.
Il est également important de conserver les messages de rejet, les échanges avec les intervenants et les éléments attestant des corrections effectuées.
Enfin, si l’incident empêche le client de recevoir la facture et risque de bloquer un paiement, un exemplaire peut lui être adressé temporairement par un autre canal.
Il faudra alors veiller à ce que cette transmission ne conduise pas à créer une seconde facture distincte.
Annabelle Bézier : C’est effectivement l’un des principaux points de vigilance pendant cette période de transition.
Une même facture peut, par exemple, être adressée une première fois par mail pour éviter un blocage, puis transmise ultérieurement par une plateforme agréée lorsque le problème technique est résolu.
Le client risque alors de recevoir deux exemplaires et de les traiter comme deux factures différentes.
Pour éviter cette situation, l’entreprise doit d’abord vérifier qu’il s’agit bien d’une seule et même opération.
Elle peut comparer le numéro de facture, l’identité du fournisseur et du client, la date, les montants hors taxes et toutes taxes comprises, ainsi que le montant de TVA.
Lorsque ces éléments concordent, elle doit désigner un seul exemplaire comme facture de référence et poursuivre le processus de validation, de comptabilisation et de paiement sur cette seule base.
Les autres documents doivent être clairement identifiés comme des copies, des doublons ou des duplicatas.
Du côté de l’émetteur, lorsqu’une copie est adressée par un canal alternatif, il est recommandé de préciser qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle facture, mais d’un exemplaire de la facture initiale.
Il faut également conserver une trace des rapprochements effectués, particulièrement lorsqu’ils résultent d’une régularisation après un incident technique.
L’objectif est simple : une même opération ne doit jamais donner lieu à un double paiement, une double comptabilisation ou une double déduction de TVA.
Annabelle Bézier : La première chose à préciser est que la réforme ne modifie pas les règles de fond applicables aux frais de restauration, notamment les conditions de déduction des dépenses et de récupération de la TVA.
En revanche, elle modifie la manière dont ces opérations doivent être facturées. L’administration distingue désormais trois situations.
La première est celle d’un collaborateur qui règle son repas sans préciser qu’il agit pour le compte de son entreprise et sans demander de facture à son nom. Le restaurateur traite alors l’opération comme une vente à un particulier. Il remet un ticket de caisse au collaborateur, qui pourra l’utiliser pour obtenir le remboursement de ses frais professionnels. De son côté, le restaurateur transmet les données de transaction et de paiement à l’administration dans le cadre du e-reporting.
Pour la récupération de la TVA, les règles habituelles continuent de s’appliquer. Une tolérance existe notamment pour les notes de restaurant dont le montant n’excède pas 150 € HT, sous réserve du respect des conditions requises, notamment concernant l’identification de l’entreprise.
La deuxième situation est celle au titre de laquelle le collaborateur demande immédiatement une facture au nom de son entreprise. L’opération est alors identifiée comme une transaction entre professionnels et le restaurateur doit émettre une facture électronique, transmise à l’entreprise par l’intermédiaire de sa plateforme agréée, lorsqu’il est soumis à cette obligation.
Si le collaborateur a avancé les frais, l’entreprise devra veiller à ne pas comptabiliser deux fois la dépense, une première fois au titre de la facture électronique et une seconde fois au titre de la note de frais.
Enfin, troisième situation : le collaborateur demande une facture au nom de son entreprise après avoir réglé son repas, alors que le restaurateur a déjà traité l’opération comme une vente à un particulier.
Une facture électronique peut alors être établie a posteriori. Elle devra comporter la mention « TVA déjà collectée », afin d’éviter une double prise en compte de l’opération dans les données transmises à l’administration.
En pratique, les entreprises ont donc tout intérêt à sensibiliser leurs collaborateurs. Lorsque l’établissement d’une facture électronique est nécessaire, mieux vaut la demander dès le paiement. Cela permet d’éviter des régularisations ultérieures et de limiter les risques de double traitement.
Annabelle Bézier : Il faut distinguer les deux situations, car les règles ne sont pas exactement les mêmes.
Pour les tickets de péage achetés à l’unité à une borne, les pratiques restent globalement inchangées. L’entreprise n’étant pas identifiée au moment de l’achat, aucune facture électronique n’est émise. Le reçu délivré à la barrière continue de valoir facture et peut permettre la déduction de la TVA, sous réserve qu’il comporte les mentions nécessaires, notamment le taux et le montant de TVA, un numéro séquentiel de délivrance et un espace réservé à l’usager.
L’entreprise doit également compléter ce reçu en indiquant sa dénomination, son adresse, le numéro d’immatriculation du véhicule, l’identité de son utilisateur et l’objet du déplacement.
De son côté, le concessionnaire autoroutier doit transmettre les données de l’opération à l’administration dans le cadre du e-reporting.
En revanche, lorsqu’une entreprise dispose d’un abonnement de télépéage, elle est identifiée par la société d’autoroute. Les trajets donnent alors lieu à une facture électronique, généralement mensuelle, transmise par l’intermédiaire d’une plateforme agréée selon le calendrier applicable à l’émetteur.
Pour les parkings, la situation est différente. Ces opérations entrent dans le champ de la facturation électronique lorsqu’elles sont réalisées entre professionnels concernés par la réforme. À terme, les automates devront permettre aux entreprises de s’identifier afin qu’une facture électronique puisse leur être adressée. Toutefois, tous les équipements ne sont pas encore nécessairement adaptés.
Pendant cette période de transition, lorsque l’entreprise ne peut pas être identifiée par l’automate, l’opération est temporairement traitée comme une vente à un particulier et relève du e-reporting.
Il s’agit donc d’une adaptation pratique destinée à tenir compte des contraintes techniques des équipements, sans remettre en cause l’objectif de généralisation de la facturation électronique.
Annabelle Bézier : Non, pas au seul titre de la réforme. Le calendrier légal est fixé en fonction de la catégorie de l’entreprise qui émet la facture. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont soumises à l’obligation d’émission depuis le 1er septembre 2026, tandis que les PME, TPE et micro-entreprises disposent d’un délai supplémentaire, jusqu’au 1er septembre 2027.
Un client qui est lui-même déjà soumis à l’obligation d’émission électronique ne peut donc pas, du seul fait de cette obligation, imposer à ses fournisseurs d’anticiper leur propre échéance.
Une PME qui n’a pas choisi d’entrer volontairement dans le dispositif peut continuer à émettre ses factures selon ses modalités habituelles jusqu’au 1er septembre 2027.
Une facture régulièrement établie ne peut pas être refusée ou laissée impayée au seul motif qu’elle n’a pas été transmise sous forme électronique dans le cadre de la réforme.
Il faut toutefois distinguer l’obligation légale des relations contractuelles.
Rien n’empêche un client et son fournisseur de convenir d’échanger leurs factures sous un format dématérialisé avant l’échéance légale. Il s’agit alors d’un accord commercial ou contractuel, et non d’une obligation résultant de la réforme.
Attention également à ne pas confondre les obligations d’émission et de réception : les PME et micro-entreprises doivent, elles aussi, être en mesure de recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026
Annabelle Bézier : Oui, cette anticipation peut présenter plusieurs avantages.
Elle permet notamment de tester les outils retenus, de former les collaborateurs, d’adapter les procédures internes et de se familiariser progressivement avec les nouvelles modalités de facturation.
Elle peut également faciliter les échanges avec les principaux clients ou fournisseurs qui sont déjà entrés dans le dispositif.
Cette démarche reste toutefois volontaire.
Une entreprise peut choisir de commencer par certains clients, certains établissements ou certaines catégories de factures, avant de généraliser progressivement la facturation électronique.
Mais il faut être vigilant sur un point : les factures électroniques émises volontairement dans le cadre de la réforme doivent respecter les mêmes règles que celles émises par les entreprises déjà soumises à l’obligation légale.
Elles doivent notamment transiter par une plateforme agréée et comporter l’ensemble des mentions obligatoires.
L’entreprise doit donc préparer cette anticipation, vérifier le paramétrage de ses outils et suivre les statuts de transmission pour détecter rapidement les éventuelles anomalies.
Elle doit également organiser ses procédures pour éviter qu’une facture transmise électroniquement soit systématiquement envoyée une seconde fois par les canaux habituels.
L’anticipation doit permettre une transition progressive, sans multiplier inutilement les circuits de facturation, ni créer de risques de double traitement.
Annabelle Bézier : L’administration a effectivement annoncé une approche pragmatique pendant la phase de démarrage.
Elle précise qu’il n’y aura pas d’application des sanctions aux entreprises qui rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre de la réforme, dès lors qu’elles sont engagées dans une trajectoire sérieuse de mise en conformité.
Mais cette souplesse ne constitue ni un report, ni une suspension des obligations légales. L’administration entend distinguer les entreprises qui rencontrent de véritables difficultés techniques ou organisationnelles de celles qui restent volontairement en dehors du dispositif.
Pour bénéficier de cette approche, il ne suffit donc pas d’affirmer que sa plateforme ne fonctionne pas ou que son logiciel n’est pas prêt. L’entreprise doit être en mesure de démontrer la réalité des difficultés rencontrées et les actions engagées pour les résoudre.
Il peut s’agir, par exemple, de conserver les échanges avec son éditeur ou sa plateforme, les messages de rejet, les demandes d’assistance, les corrections apportées aux paramétrages ou encore les éléments attestant de la mise en place progressive des flux électroniques. La traçabilité est donc essentielle. L’administration tiendra compte des difficultés réelles, documentées et suivies d’actions correctrices.
En revanche, une absence durable de démarche, une situation d’inertie ou un refus d’entrer dans le dispositif ne relèvent pas de cette tolérance.
Il faut également rappeler que cette approche ne dispense pas les entreprises de respecter leurs autres obligations fiscales, notamment en matière de TVA.
Annabelle Bézier : Le principal conseil serait de ne pas laisser les difficultés techniques paralyser l’activité, tout en poursuivant activement la mise en conformité.
La facturation électronique constitue une transformation importante des pratiques, et il est compréhensible que certains ajustements soient encore nécessaires au démarrage.
Mais les entreprises ne doivent pas attendre que tout soit parfaitement opérationnel pour agir.
Celles qui sont déjà soumises à l’obligation d’émission doivent utiliser les circuits électroniques disponibles, corriger les difficultés rencontrées sur les autres flux et organiser, lorsque cela est nécessaire, des solutions temporaires pour préserver la continuité de leur activité.
De leur côté, les entreprises qui ne sont pas encore soumises à cette obligation doivent au minimum s’assurer qu’elles sont en mesure de recevoir leurs factures électroniques et préparer leur propre échéance.
Dans tous les cas, trois réflexes doivent guider les entreprises : poursuivre le traitement normal des factures, éviter les doubles paiements ou comptabilisations et conserver la trace des difficultés rencontrées, ainsi que des actions entreprises.
L’enjeu n’est pas seulement de disposer d’un outil informatique conforme. Il est aussi d’adapter les procédures internes, de sensibiliser les collaborateurs et de sécuriser l’ensemble du circuit de facturation.
C’est cette démarche progressive, structurée et documentée qui permettra aux entreprises de réussir leur transition vers la facturation électronique.