Avocat mobilité internationale

Nos avocats sont à vos côtés pour vous accompagner dans toutes les étapes de la mobilité internationale

La mobilité internationale est un enjeu important pour les entreprises et les personnes physiques pour l’acquisition de nouveaux marchés et l’organisation du télétravail post-covid.

Oratio Avocats grâce à son équipe dédiée vous accompagne dans toutes les étapes de la mobilité internationale et met à votre service son expertise en fiscalité, droit social, immigration et services de paye.

Fort de son appartenance au réseau international Baker Tilly, Oratio Avocats vous accompagne pour vos sujets de mobilité tant de France vers l’étranger que de l’étranger vers la France (respect du droit local, hygiène et sécurité, règles de sécurité sociale applicables, autorisation de travail etc).

LES ENJEUX

Dans un monde où les échanges de biens et de personnes ne cessent de croître, il est essentiel de favoriser la mobilité, de maitriser le cadre juridique et fiscal applicable dans un souci de sécurité et de performance.

La complexité des règles fiscales et sociales des pays ne doit pas être un frein aux projets de mobilité de l’employeur et/ou du salarié.

C’est la raison pour laquelle nos équipes ont pour objectif de faciliter la mise en œuvre de  votre politique de mobilité internationale et d’immigration professionnelle.

NOTRE OFFRE DE SERVICES 

  • Assistance en matière de mobilité internationale des salariés : détachement – expatriation – transfert et mise à disposition vers l’étranger et/ou la France
  • Assistance fiscale liée au télétravail / analyse du risque établissement stable
  • Accompagnement pour le transfert de résidence fiscale
  • Détermination de la législation de sécurité sociale applicable,
  • Accompagnement en matière d’immigration professionnelle: obtention de titre de séjour et autorisation de travail,
  • Assistance de sociétés étrangères sur la gestion contractuelle des salariés (rédaction, modification et rupture du contrat de travail),
  • Assistance en cas de litige ou de contentieux avec un salarié.
  • Assistance pour les études fiscales et déclarations de revenus des salariés/retenues à la source
  • Analyse des conséquences fiscales des Incentive plan (stock option, actions gratuites …)

Mobilité internationale chez Oratio Avocats

Notre savoir-faire

Notre expertise internationale issue du réseau Baker Tilly, présent dans 141 pays, nous permet d’avoir accès aux informations juridiques et fiscales  actualisées au travers de nos échanges quotidiens et du workshop dédié organisé par le réseau. Chaque pays contribue aux Newsletter sur le sujet de la mobilité.

Oratio Avocats a mis en place une équipe dédiée pluridisciplinaire incluant les experts en fiscalité, droit social et immigration, paye.

Dotée d’une expertise certaine et reconnue par nos clients, l’équipe vous assistera aussi bien au stade de la décision que dans la rédaction des différents actes juridiques et l’accomplissement des formalités administratives :

  • Sécuriser les conséquences fiscales de la mobilité tant pour l’entreprise que la personne physique
  • Maximiser les chances de réussite dans l’obtention d’une autorisation de travail et d’un titre de séjour ;
  • Sécuriser votre politique de mobilité internationale ;
  • Être en mesure d’intervenir en cas de litige ou de contentieux.

 

 

Notre approche

S’appuyant sur la transversalité des savoirs, l’approche d’Oratio Avocats permet aux entreprises et aux salariés de bénéficier d’un accompagnement sur mesure dans toutes les étapes de la mobilité internationale grâce à son équipe dédiée :

  • Meeting de prise de contact pour définir la mission ;
  • Entretiens téléphonique et correspondances client ;
  • Analyse des documents/informations communiqués ;
  • Détermination des besoins du client ;
  • Contacts éventuels auprès de nos partenaires du réseau Baker Tilly ;
  • Elaboration de la stratégie de mobilité internationale ;
  • Analyse établissement stable pour l’entreprise/rescrit/ compliance ;
  • Mémo de présentation de l’analyse fiscale de la mobilité ;
  • Obligations fiscales déclaratives ;
  • Tarification (forfait ou au temps passé, en fonction de la prestation à réaliser) ;
  • Préparation et suivi des formalités d’obtention d’une autorisation de travail, d’un visa et/ou d’un titre de séjour auprès des autorités compétentes ;
  • Accompagnement sur les aspects contractuels – administratifs et paie.

NOTRE ÉQUIPE D’AVOCATS SPÉCIALISÉS DANS les problématiques juridiques de mobilité internationale

Vous souhaitez profiter de l’expertise d’un intervenant ou expert dans toutes les étapes de la mobilité internationale ? Avec Oratio Avocats, profitez de l’accompagnement d’un expert dans le traitement de vos problématiques juridiques de mobilité internationale, particulièrement en matière de fiscalité, droit social et immigration.

Les services de paie sont gérés par notre partenaire Baker Tilly France.

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Corinne
LECOCQ

Associé
Tax leader international
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Julien
LE TEXIER

Associé
Responsable du bureau de Paris
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Mathieu
BEAUCHANT

Avocat
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Mathilde
JULIENNE

Avocat
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