La mobilité internationale est un enjeu important pour les entreprises et les personnes physiques pour l’acquisition de nouveaux marchés et l’organisation du télétravail post-covid.
Oratio Avocats grâce à son équipe dédiée vous accompagne dans toutes les étapes de la mobilité internationale et met à votre service son expertise en :
- fiscalité,
- droit social,
- immigration,
- services de paye.
Fort de son appartenance au réseau international Baker Tilly, Oratio Avocats vous accompagne pour vos sujets de mobilité tant de France vers l’étranger que de l’étranger vers la France (respect du droit local, hygiène et sécurité, règles de sécurité sociale applicables, autorisation de travail, etc).
Vos enjeux pour une mobilité internationale sécurisée et simplifiée
Sécuriser les mobilités internationales de vos collaborateurs, sur les plans fiscal, social et juridique
Bénéficier d’une réactivité et d’une coordination globale, quel que soit le pays concerné
Disposer d’un point d’entrée unique, s’appuyant sur un réseau international d’experts
Notre promesse : une mobilité fluide et sécurisée
Accompagnement global et coordonné par une alliance unique d’experts fiscaux, d’avocats, de juristes, et d’experts RH et paie à l’international
Gestion optimale des risques liés à la mobilité internationale
Une collaboration simplifiée et coordonnée, grâce à un interlocuteur unique et une équipe dédiée
Notre méthodologie pour sécuriser votre mobilité internationale
Etape 1 - Advise
Nous intervenons en amont pour :
- Analyser les risques d’établissement stable,
- Anticiper les risques fiscaux, sociaux et juridiques,
- Clarifier les obligations de l’entreprise et des salariés.
🎯 Objectif : sécuriser les premières décisions et définir les conditions d’une mobilité maîtrisée.
Etape 2 - Build
Déploiement des actions nécessaires pour mettre en œuvre la mobilité :
- Mise en conformité locale de l’entreprise : enregistrement, contrats de travail, obligations sociales et fiscales, coordination avec les autorités locales.
- Accompagnement fiscal et social des salariés : sécurité juridique, protection sociale, fiscalité personnelle, immigration professionnelle.
🎯 Objectif : assurer un déploiement fluide, conforme et parfaitement coordonné, pour l’entreprise comme pour les collaborateurs.
Etape 3 - Run
Dans la continuité de la mission, nous assurons un partenariat durable :
- Pour l’entreprise : sécurisation juridique et fiscale, optimisation des processus de mobilité, accompagnement de la croissance internationale.
- Pour les salariés : parcours de mobilité sécurisé, conforme et suivi tout au long de leur mission.
🎯 Objectif : piloter vos opérations internationales dans la durée et garantir une mobilité sereine et performante.
Les 5 piliers pour sécuriser votre mobilité internationale
Grâce à notre expertise combinée, Oratio Avocats et Baker Tilly vous offrent une solution complète pour tous vos enjeux de Global Mobility.
Analyse et diagnostic
Mise en conformité locale pour l’entreprise
Accompagnement fiscal et social pour les salariés
Partenariat durable pour les entreprises
Partenariat durable pour les salariés
Une approche structurée pour anticiper les risques, garantir la conformité et optimiser la performance
Analyse et diagnostic
- Analyse des risques d’établissement stable : évaluation des impacts fiscaux de la présence de l’entreprise à l’étranger
- Identification des obligations fiscales et sociales des employés et sociales des employeurs dans le pays d’accueil
- Étude de la conformité juridique : analyse des réglementations locales et des risques de non-conformité
✅ Une vision claire des enjeux, permettant de prendre les bonnes décisions avant de commencer à déplacer des salariés
Mise en conformité locale pour l'entreprise
- Enregistrement et formalités administratives dans chaque pays, selon les règles fiscales et sociales locales
- Rédaction et gestion des contrats de travail internationaux
- Assistance à la création d’entités locales
- Coordination avec les autorités locales
✅ Une approche personnalisée qui sécurise les opérations internationales, tout en évitant les pièges réglementaires
Accompagnement fiscal et social des salariés
- Analyse de la situation personnelle des salariés (obligations fiscales, sécurité sociale)
- Accompagnement dans les démarches d’immigration (autorisation de travail, visas, titres de séjour) dans les pays d’accueil
- Suivi de la couverture santé et sociale (protection sociale des salariés en mobilité, couverture santé internationale)
- Gestion de la paie et des avantages
✅ Un accompagnement personnalisé qui garantit la sécurité et la conformité tout au long de la mobilité
Partenariat durable pour l'entreprise
- Suivi continu des pratiques fiscales et sociales : audits réguliers
- Accompagnement pour l’impôt sur les sociétés, le recrutement…
- Assistance en cas de litige ou de contentieux avec un salarié
- Renouvellement des autorisations de travail et des titres de séjour pour les salariés, et mise à jour des contrats en fonctions des évolutions législatives
✅ Une gestion à long terme et une optimisation des ressources, avec une coordination qui garantit la conformité à toutes les étapes
Partenariat durable pour vos salariés
- Accompagnement sur le bien-être des salariés : aide à la gestion de la vie quotidienne dans le pays d’accueil (impôt sur le revenu…)
- Suivi de la situation fiscale des salariés
- Assistance continue pour les démarches d’immigration
- Accès à des services RH et paie à distance
- Des points d’étape réguliers avec les salariés, centrés sur leur installation et leur intégration
✅ Un parcours de mobilité fluide, sécurisé et pensé pour optimiser productivité et bien-être, en respectant la législation locale
De la sérénité pour vous concentrer sur la croissance de l’entreprise
Optimisez votre gestion internationale avec une coordination fluide et un pilotage centralisé
Un pilotage international centralisé
par un interlocuteur unique pour une gestion internationale et une réactivité optimisées
Gain de temps significatif,
grâce à une collaboration intégrée entre les pays
Et une maîtrise du budget,
avec des honoraires harmonisés à l’échelle internationale
Une sécurité totale
assurée par des dispositifs éprouvés pour maîtriser vos risques juridiques, fiscaux et sociaux
Un réseau au service de vos enjeux internationaux
Notre expertise internationale issue du réseau Baker Tilly, présent dans 143 pays, nous permet d’avoir accès aux informations juridiques et fiscales actualisées au travers de nos échanges quotidiens et du workshop dédié organisé par le réseau. Chaque pays contribue aux newsletters sur le sujet de la mobilité.
Oratio Avocats a mis en place une équipe dédiée pluridisciplinaire incluant les experts en fiscalité, droit social et immigration, paye.
Dotée d’une expertise certaine et reconnue par nos clients, l’équipe vous assistera aussi bien au stade de la décision que dans la rédaction des différents actes juridiques et l’accomplissement des formalités administratives :
- Sécuriser les conséquences fiscales de la mobilité tant pour l’entreprise que la personne physique
- Maximiser les chances de réussite dans l’obtention d’une autorisation de travail et d’un titre de séjour ;
- Sécuriser votre politique de mobilité internationale ;
- Être en mesure d’intervenir en cas de litige ou de contentieux.
Notre équipe d'avocats spécialisés dans les problématiques juridiques de mobilité internationale
Vous souhaitez profiter de l’expertise d’un intervenant ou expert dans toutes les étapes de la mobilité internationale ? Avec Oratio Avocats, profitez de l’accompagnement d’un expert dans le traitement de vos problématiques juridiques de mobilité internationale, particulièrement en matière de fiscalité, droit social et immigration. Les services de paie sont gérés par notre partenaire Baker Tilly France.
Corinne
LECOCQ
Associé - Tax leader international
Mathilde
JULIENNE
Avocat
Julien
LE TEXIER
Associé - Responsable du bureau de Paris
Mathieu
BEAUCHANT
Avocat senior
Sandrine
Epailly
Responsable coordination Expertise RH & sociale
Nos dernières publications et actualités
Accédez à l’ensemble de nos publications, communiqués de presse et décryptages de l’actualité en droit des affaires.
