Éditeur

Société ORATIO AVOCATS, société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital social de 1 908 980 euros, dont le siège social est situé 5 rue Papiau de la Verrie, 49000 ANGERS (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 070 201 728.

Numéro de téléphone : 02 41 66 62 80

Adresse électronique : oratio@oratio-avocats.com

N° de TVA intracommunautaire : FR57070201728

Directeur de publication : Sylvain de Chaumont

Toute réclamation concernant l’utilisation du Site Internet peut être adressée à l’adresse email susvisée : oratio@oratio-avocats.com.

ORATIO AVOCATS est membre du réseau international Baker Tilly International.

Hébergement

Société KOOKLINE, société à responsabilité limitée au capital de 25.000 euros, dont le siège social est sis 16 rue de la Planchonnais, 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 488 913 443.

Numéro de téléphone : 02 40 47 19 56

Gérant : Solène SEYNHAEVE

Règlementation de l’activité d’ORATIO AVOCATS

Titre professionnel : Avocat

Etat de l’Union européenne d’octroi du titre professionnel : France

ORATIO AVOCATS est une société d’avocats inter-barreaux inscrite au Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau d’ANGERS (France).

Les règles professionnelles (dans leur version applicable) sont notamment :

  • Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
  • Décret n° 91-197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ;
  • Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat ;
  • Règlement intérieur national de la profession d’avocat.

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  • La marque verbale française « ORATIO », déposée le 29 juin 2009 à l’INPI, dûment renouvelée et portant le numéro 3660655 ;
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Chaque cabinet membre est une entité juridique distincte et indépendante et chacun se décrit comme tel.

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Toute personne physique ayant la qualité de consommateur est informée qu’elle peut, en cas de litige avec ORATIO AVOCATS, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans les conditions définies aux articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, et dont les coordonnées figurent ci-après :

Mme Carole PASCAREL

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat

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