Plan d’épargne avenir climat : pour qui ? Quelle fiscalité ?

Les parents qui souhaitent épargner au nom de leurs enfants bénéficient de plusieurs dispositifs dont notamment le plan d’épargne retraite (PER) individuel.

À partir du 1^er janvier 2024, il ne sera plus possible pour un mineur de recevoir des versements sur son PER.

Rappelons que ces versements étaient déductibles des revenus (sous plusieurs conditions), ce qui faisait du PER ouvert au nom d’un mineur, un formidable outil d’optimisation fiscale pour leurs parents… et c’était d’ailleurs tout le problème pour l’administration fiscale.

À compter du 1^er juillet 2024, vient s’ajouter à cette liste le plan d’épargne avenir climat (PEAC).

Notez que ce nouveau plan s’adresse aux personnes physiques de moins de 21 ans qui résident en France de manière habituelle. Il peut être ouvert auprès d’un établissement bancaire, d’une entreprise d’investissement, d’une entreprise d’assurance, d’une mutuelle, d’une union de mutuelles, d’une institution de prévoyance ou d’une union d’institutions de prévoyance.

Une personne ne peut être titulaire que d’un seul et unique PEAC.

Si le PEAC est ouvert auprès d’un établissement bancaire, il comporte un compte en espèces et un compte-titres. S’il est ouvert auprès d’une compagnie d’assurance, il prend alors la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte.

À compter de son ouverture, le plan peut recevoir des versements en numéraire, dans la limite d’un plafond fixé par arrêté (non encore paru à ce jour). Selon les travaux parlementaires sur la mesure, ce plafond correspondrait à celui du livret A, soit 22.950 €.

Les titulaires d’un PEAC ont la possibilité d’effectuer des retraits partiels de sommes ou de valeurs et des rachats partiels, sans clôture du plan, dès lors que son titulaire a atteint l’âge de 18 ans et que le plan est ouvert depuis plus de 5 ans. Précisons que si de tels retraits ou rachats n’entraînent pas la clôture immédiate du plan, plus aucun versement n’est possible.

Avant ses 18 ans, le titulaire peut effectuer des rachats partiels, mais uniquement en cas d’invalidité (le concernant) ou de décès de l’un de ses parents.

Notez que le PEAC est automatiquement clôturé dès que son titulaire atteint l’âge de 30 ans ou s’il décède avant cet âge.

Quelle est la fiscalité applicable aux plans d’épargne avenir climat ?

Dès l’entrée en vigueur du PEAC, et au plus tard le 1^er juillet 2024, seront exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux :

• les produits et les plus-values de placements effectués dans un PEAC ;
• les gains nets procurés par ce nouveau produit d’épargne lors du retrait de titres ou de liquidités, ou lors du rachat dudit plan.

Pour finir, notez que le gain net réalisé à l’occasion d’un retrait ou d’un rachat en cas de clôture du plan sera soumis à l’impôt sur le revenu si l’une des conditions d’application du plan d’épargne avenir climat n’est pas respectée (par exemple en cas de dépassement du plafond, d’un retrait avant la majorité, de l’ouverture d’un second PEAC)

Sources :

• Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte
• Loi de finances pour 2024 du 29 décembre 2023, n^o 2023-1322