Regard d'experts
Le choix d’une dénomination sociale est une étape clé de la constitution d’une structure.
Elle marque le temps de l’annonce au public de son activité.
Cette dénomination sera le facteur premier d’affichage par la société constituée de son existence et le moyen privilégié de son identification par la clientèle à venir.
Elle s’accompagne d’une nécessaire communication qui peut représenter des investissements conséquents, en vue d’assurer la promotion de son exploitation.
Sur le plan juridique, ce choix est loin d’être anodin et peut être lourd de conséquences.
Certes, la dénomination d’une entité juridique n’est pas soumise à des règles aussi strictes que celles qui régissent les marques.
Notamment, elle n’a pas à être distinctive.
Pour autant, l’usage serein qui pourra en être fait implique le respect de certains principes, trop souvent occultés.
Ainsi, la désignation choisie ne doit-elle pas porter atteinte à des droits antérieurs, lesquels peuvent être caractérisés par d’autres dénominations sociales, marques ou encore noms de domaine précédemment réservés.
Il est donc impératif, avant de se déterminer sur un signe d’identification, de s’assurer de l’absence d’antériorités, par la mise en œuvre de recherches sommaires ou approfondies d’antériorités éventuelles.
Cette nécessité est la condition première d’un usage serein et durable de sa dénomination et permet d’éviter le risque majeur d’actions en contrefaçon ou concurrence déloyale sévèrement appréciées par une jurisprudence de plus en plus rigoureuse et répressive.
Fort de son expérience et de son expertise, le cabinet ORATIO vous accompagne dans ces recherches préalables.
Anne-Laure Le Blouc'h
Avocat associé
al.leblouch@oratio-avocats.com
