Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments : c’est reparti !

Pour inciter les entreprises à engager des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de certains bâtiments, un crédit d’impôt exceptionnel et temporaire à destination des TPE et PME avait été mis en place.

Pouvaient en bénéficier les entreprises, tous secteurs d’activités confondus, soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), propriétaires ou locataires de bâtiments à usage tertiaire, achevés depuis plus de 2 ans.

Elles devaient engager certaines dépenses de travaux limitativement énumérés, entre le 1^er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, dans des bâtiments affectés à leur activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Etaient visés les travaux :

• d’acquisition et pose d’un système d’isolation thermique en rampant de toitures ou en plafond de combles ;
• d’acquisition et pose d’un système d’isolation thermique sur murs, en façade ou pignon, par l’intérieur ou par l’extérieur ;
• d’acquisition et pose d’un système d’isolation thermique en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 % ;
• d’acquisition et pose d’un chauffe-eau solaire collectif ou d’un dispositif solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire ;
• d’acquisition et pose d’une pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est d’assurer le chauffage des locaux ;
• d’acquisition et pose d’un système de ventilation mécanique simple flux ou double flux ;
• de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ;
• d’acquisition et pose d’une chaudière biomasse ;
• d’acquisition et pose d’un système de régulation ou de programmation du chauffage et de la ventilation.

Le montant du crédit d’impôt était fixé à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite d’un plafond de 25 000 €, sous déduction des aides perçues au titre des certificats d’économie d’énergie et des aides publiques reçues à raison des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt.

Quelle nouveauté pour 2023 ?

Cet avantage fiscal est purement et simplement réactivé* pour encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en termes de rénovation énergétique des bâtiments.

Ce crédit d’impôt s’applique donc aux mêmes dépenses de travaux que celles éligibles en 2020 et 2021 et qui sont engagées par les entreprises entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Le montant du crédit d’impôt est toujours fixé à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite d’un plafond de 25 000 € au titre des dépenses engagées du 1^er octobre 2020 au 31 décembre 2021 et du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

* Loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022, n° 2022-1726, article 51

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