Les atouts de l’actionnariat salarié

À l’heure où le contexte économique peut se révéler difficile tant pour les entreprises que pour les salariés, l’actionnariat salarié(1) constitue un outil intéressant. Il complète utilement les dispositifs d’épargne salariale bien connus en droit social.
Leur quintessence consiste à associer les salariés et dirigeants (dénommés les « managers ») aux résultats et aux performances de leur entreprise en favorisant l’épargne collective et le développement de ses investissements(2). Initié par une ordonnance du 7 janvier 1959 tendant à favoriser l’association ou l’intéressement des travailleurs à l’entreprise, l’actionnariat salarié émane du général de Gaulle.
Ce dernier a adopté deux ordonnances le 17 août 1967 destinées à répondre à un double objectif : surmonter l’antagonisme capital/travail et renforcer les fonds propres des entreprises françaises. L’instauration de l’actionnariat salarié s’inscrit dans une finalité de justice et de paix sociales. Il est destiné à aligner les intérêts entre les associés et les salariés.

Ses bénéfices sont nombreux. D’une part, s’agissant des entreprises, il permet de motiver et fidéliser leurs managers en les intéressant aux résultats. Il s’agit d’un enjeu majeur pour celles-ci notamment en matière de productivité et de compétitivité, eu égard à la mondialisation du recrutement des managers. Il s’inscrit aussi dans un contexte social compliqué postérieurement à la crise COVID-19, dans lequel beaucoup d’entreprises peinent à recruter.
D’autre part, les managers peuvent améliorer leur pouvoir d’achat à travers la constitution d’une épargne disponible à moyen ou long terme ou prendre une participation dans le capital social de leur entreprise. Le législateur les incite à y avoir recours en instaurant un régime social et fiscal avantageux. En outre, inspirée de la pratique américaine des « stock-options plans », la loi du 31 décembre 1970(3) a mis en place le premier dispositif d’actionnariat salarié : les mécanismes d’options de souscription ou d’achat d’actions.

L’arsenal législatif s’est ensuite amélioré et complété de plusieurs lois successives relatives à l’épargne salariale mettant en exergue la volonté constante du législateur de favoriser ce type d’actionnariat(4).La France apparaît même aujourd’hui comme l’un des leaders mondiaux en cette matière(5). Le Gouvernement a annoncé qu’à l’horizon 2030, l’intégralité des salariés devrait pouvoir bénéficier d’un dispositif de partage de valeurs et que 10 % en moyenne du capital social des entreprises devraient être détenu par les salariés(6).
Elles disposent de plusieurs outils dénommés « management package » permettant de manière immédiate ou différée d’associer leurs managers au capital social. Les dispositifs d’actionnariat salarié doivent être appréhendés tant en droit des sociétés, qu’en droit fiscal et droit du travail. Le législateur a créé différents dispositifs conduisant à les intéresser de manière immédiate ou différée tant financièrement qu’au capital social de leurs entreprises. Ces mécanismes nécessitent d’être sécurisés, afin de permettre à celles-ci de les utiliser davantage.

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Yvan Marjault
Avocat associé
yvan.marjault@oratio-avocats.com

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(1) Lamy dr. soc., Épargne salariale et actionnariat salarié, Partie 1, thème 125.
(2) K. Kovac et L. Gaudemet-Toulemonde, Épargne salariale et actionnariat salarié, éd. FR Lefebvre, Doss. Pratique, 1re éd., 2020, n° 950.
(3) L. n° 70-1322, 31 déc. 1970 relative à l’ouverture d’options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice du personnel des sociétés, JO 3 janv. 1971.
(4) L. n° 97-1269, 30 déc. 1997 de finances pour 1998, JO 31 déc. 1997 ; L. n° 2004-1484, 30 déc. 2004 de finances pour 2005, JO 31 déc. 2004 ; L. n° 2016-1917, 29 déc. 2016 de finances pour 2017 JO, 30 déc. 2016 ; L. n° 2019-486, 22 mai
2019 dite PACTE relative à la croissance et la transformation des entreprises, JO 23 mai 2019.
(5) B. Hervéou, Les outils de mise en place et de sécurisation de l’actionnariat salarié, Mémoire de Master 2 soutenu à l’Université du Mans, 2020,p. 4.
(6) B. Le Maire à l’occasion d’une manifestation organisée par la Fédération de l’actionnariat salarié, 13 déc. 2017.