Le registre national des entreprises en 2024 : comment fonctionne-t-il ?

Pour rappel, le RNE doit centraliser les informations relatives aux entreprises en France. Dans un souci de simplification, il s’est substitué au registre des métiers (RM) et au registre des actifs agricoles (RAA) qui n’existent plus, contrairement aux autres registres, toujours utilisés et alimentés. Une formalité a donc vocation à être enregistrée dans le RNE et, potentiellement, dans un registre additionnel, en fonction de l’activité concernée, à savoir :

• le registre du commerce et des société (RCS) ;
• le registre spécial des agents commerciaux (RSAC) ;
• le registre des entreprises individuelles à responsabilité limitée (RSEIRL).

Le RNE étant adossé au guichet unique, il est supposé être alimenté au fur et à mesure des formalités. En raison des dysfonctionnements de la plateforme et d’une remontée incomplète des données des autres registres, le pouvoir réglementaire est intervenu avec le décret n^o 2023-955 du 17 octobre 2023. Ce texte vient à la fois apporter des corrections, mais également des nouveautés au RNE.

Il enrichit les informations contenues dans le RNE puisque des groupements sans personnalité juridique pourront y être renseignés, à savoir les sociétés créées de fait, les sociétés en participation, les indivisions (lorsqu’ils exercent une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante) et les fonds communs de placement.

En cas d’erreurs constatées entre le RNE et tout autre registre, le texte prévoit qu’il conviendra d’effectuer une formalité de complétion ou de correction pour la bonne mise à jour du RNE via le guichet unique. L’INPI pourra alors demander à l’intéressé tout justificatif en ce sens.

Concernant les entreprises immatriculées avant le 1^er janvier 2023, leurs inscriptions au RNE se sont faites via une retranscription des informations contenues dans d’autres registres. Dans ce cas, si le teneur du registre ne parvient pas à obtenir les informations absentes, mais réclamées par le RNE, en raison d’une impossibilité technique, il revient à l’entrepreneur de déclarer ces informations. Cette mise à jour du RNE devra se faire préalablement ou concomitamment à sa demande de modification ou de radiation.

Un contrôle des informations concernant les entreprises relevant du secteur des métiers et de l’artisanat inscrites au RCS a également été instauré. Dans les 3 mois d’une immatriculation ou d’une modification du RCS, le greffier devra vérifier les informations inscrites au RNE afin de s’assurer que l’activité a bien été inscrite et validée par le président de la chambre de métiers et de l’artisanat. Dans le cas contraire, l’inscription au RCS sera retirée.

En raison de la procédure de continuité mise en place pour l’année 2024, certaines formalités ne passeront pas par le guichet unique… Et les informations correspondantes ne remonteront pas dans le RNE.

Les formalistes et les entrepreneurs devront donc veiller à la bonne mise à jour du RNE.

• Décret n^o 2023-955 du 17 octobre 2023 relatif au Registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables
• Arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R123-15 du Code de commerce